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Les Rencontres Annuelles du Droit de l'Internet - 2010

Écrit par Lange le 25-11-2010

LES RENCONTRES ANNUELLES DU DROIT DE L’INTERNET 2010

Le 6 décembre 2010 se tiendra la 4ème édition des Rencontres Annuelles du Droit de l'Internet organisée par l'association CYBERLEX, en partenariat avec l'AFNIC

Après avoir abordé "Internet et l'individu" en 2008, débattu de la publicité ciblée, des jeux d'argent et des défis de la Loi HADOPI en 2009 autour du thème : "Si internet bouleversait nos certitudes, nos servitudes…", cette nouvelle édition des rencontres annuelles sera l'occasion d'évoquer les enjeux et conéquence des réseaux sociaux vis à vis de l'entreprise, de débattre sur la nécessité d'une loi pour assurer la neutralité du net, et d'analyser l'évolution des usages liés à l'utilisation des tablettes, ainsi que les conséquence que cela implique sur le plan de la propriété intellectuelle.

La participation au colloque a lieu sur invitation qui peut être obtenue à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Lundi 6 décembre 2010, 14h00 - 21h00

Accueil à partir de 14h00

14h00-14h15 Accueil des participants

14h15-14h30 Ouverture

Jean-Marc Coblence

Président de CYBERLEX, Avocat associé - SCP Coblence & Associés

Corinne Thiérache

Vice-Président de Cyberlex, Avocat associé du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle & Associés

Retour sur le rapport « L’oubli numérique est-il de droit face à une mémoire illimitée ? » en date du 25 mai 2010 rédigé par le Groupe Droit à l’Oubli de Cyberlex

14h30-15h30 Données Personnelles « Réseaux sociaux et entreprise : enjeux et conséquences »

MODERATEUR

Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG

Legal Manager, KXEN

Plus que jamais, les réseaux sociaux font partie intégrante de notre quotidien et le partage en temps réel d’informations relatives à sa vie privée ou professionnelle via ces réseaux en est la parfaite illustration. Or les informations publiées ne sont pas toujours consultées par les personnes qui en étaient les destinataires. Une information privée peut-elle être exploitée à des fins professionnelles par des tiers ? L’usage des réseaux sociaux dans les entreprises est tantôt autorisé, encouragé ou  bien sanctionné, et ce,  au risque de bafouer la liberté d’expression des salariés consacrée par le droit du travail.  Est-il  temps d’encadrer l’usage des réseaux sociaux dans la vie professionnelle? Ou bien le régime de semi-liberté peut-il perdurer ?

INTERVENANTS

François COUPEZ

Avocat associé, cabinet Caprioli et Associés, chargé  d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas

Jean-Emmanuel RAY

Professeur de droit à Paris-I Sorbonne et à Sciences Po

Stéphane Milhet

Directeur des Ressources Humaines, Roche

15h30-15h45 Questions de la salle - Pause

15h45-16h45 e-commerce : Faut-il une loi pour la neutralité du net

MODERATEUR

Olivier  de BAILLENX

Directeur des relations Institutionnelles, ILIAD

Rapports, débats, consultations publiques se multiplient sur la neutralité de l’internet. Pour les uns, il s’agit de défendre un accès à tous les contenus et services disponibles sur l’internet, pour d’autres, il est nécessaire de gérer les trafics sur les réseaux pour éviter toute congestion, pour d’autres encore, il est important d’être averti de manière transparente de ce qui se passe sur le réseau. Mais alors, que doit faire le législateur, que peut-il faire et d’ailleurs, faut-il même qu’il fasse quelque chose ?

INTERVENANTS

Laure de La Raudière

Député de l'Eure et Loir

Patrick Raude

Membre du collège de l’ARCEP

Giuseppe De Martino

Co-président de l’ASIC, Directeur juridique et réglementaire Monde, Dailymotion

16h45-17h00 Questions de la salle - Pause

17h00-18h00 Propriété Intellectuelle : les tablettes - révolution des usages, (r) évolution des droits de propriété intellectuelle

MODERATEUR

Matthieu Berguig

Membre du Conseil d'administration de Cyberlex - Avocat à la Cour, Cabinet Redlink

Les nouvelles "tablettes" tactiles et connectées à Internet, qui connaissent un large succès commercial, ont été présentées comme les sauveurs de certains secteurs en crise (musique, édition, presse) grâce aux nouveaux usages qu'elles induisent. Il est désormais possible d'accéder au Web, de regarder des films, de lire des livres ou des journaux numériques de n'importe où. Ces nouvelles pratiques de consommation des œuvres supposent en amont une réflexion sur la manière de présenter l'information et dans le même temps certaines interrogations juridiques (cessions de droits, lutte contre la contrefaçon et les détournements de signes distinctifs). Ces nouvelles formes de consommation des œuvres numériques imposent-elles de nouveaux outils juridiques ?

INTERVENANTS

Pascal Galinier

Rédacteur en chef au journal Le Monde, chef du service NewsDesk

Sabine Madeleine

Directrice Juridique Adjointe, Groupe Bayard

Christophe Caron

Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est, Avocat à la Cour, Cabinet Christophe Caron

18h00 -18h15 Questions de la salle

18h15 -18h45 Clôture des Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet – 2010

Jean-Jacques GOMEZ

Ancien Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS

Conseiller honoraire à la Cour de cassation

Conclusion et clôture de l’édition 2010 des Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet

19h00-21h00 Cocktail – Salle René COTY du Palais du Luxembourg

 
 
 
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