Les Rencontres Annuelles du Droit de l'Internet - 2010
| Écrit par Lange le 25-11-2010 | |
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LES RENCONTRES ANNUELLES DU DROIT DE L’INTERNET 2010 Le 6 décembre 2010 se tiendra la 4ème édition des Rencontres Annuelles du Droit de l'Internet organisée par l'association CYBERLEX, en partenariat avec l'AFNIC. Après avoir abordé "Internet et l'individu" en 2008, débattu de la publicité ciblée, des jeux d'argent et des défis de la Loi HADOPI en 2009 autour du thème : "Si internet bouleversait nos certitudes, nos servitudes…", cette nouvelle édition des rencontres annuelles sera l'occasion d'évoquer les enjeux et conéquence des réseaux sociaux vis à vis de l'entreprise, de débattre sur la nécessité d'une loi pour assurer la neutralité du net, et d'analyser l'évolution des usages liés à l'utilisation des tablettes, ainsi que les conséquence que cela implique sur le plan de la propriété intellectuelle. La participation au colloque a lieu sur invitation qui peut être obtenue à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Lundi 6 décembre 2010, 14h00 - 21h00Accueil à partir de 14h0014h00-14h15 Accueil des participants14h15-14h30 OuvertureJean-Marc CoblencePrésident de CYBERLEX, Avocat associé - SCP Coblence & Associés Corinne ThiéracheVice-Président de Cyberlex, Avocat associé du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle & Associés Retour sur le rapport « L’oubli numérique est-il de droit face à une mémoire illimitée ? » en date du 25 mai 2010 rédigé par le Groupe Droit à l’Oubli de Cyberlex 14h30-15h30 Données Personnelles « Réseaux sociaux et entreprise : enjeux et conséquences »MODERATEUREmmanuelle CORNET-RICQUEBOURGLegal Manager, KXEN Plus que jamais, les réseaux sociaux font partie intégrante de notre quotidien et le partage en temps réel d’informations relatives à sa vie privée ou professionnelle via ces réseaux en est la parfaite illustration. Or les informations publiées ne sont pas toujours consultées par les personnes qui en étaient les destinataires. Une information privée peut-elle être exploitée à des fins professionnelles par des tiers ? L’usage des réseaux sociaux dans les entreprises est tantôt autorisé, encouragé ou bien sanctionné, et ce, au risque de bafouer la liberté d’expression des salariés consacrée par le droit du travail. Est-il temps d’encadrer l’usage des réseaux sociaux dans la vie professionnelle? Ou bien le régime de semi-liberté peut-il perdurer ? INTERVENANTSFrançois COUPEZAvocat associé, cabinet Caprioli et Associés, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas Jean-Emmanuel RAYProfesseur de droit à Paris-I Sorbonne et à Sciences Po Stéphane MilhetDirecteur des Ressources Humaines, Roche 15h30-15h45 Questions de la salle - Pause15h45-16h45 e-commerce : Faut-il une loi pour la neutralité du netMODERATEUROlivier de BAILLENXDirecteur des relations Institutionnelles, ILIAD Rapports, débats, consultations publiques se multiplient sur la neutralité de l’internet. Pour les uns, il s’agit de défendre un accès à tous les contenus et services disponibles sur l’internet, pour d’autres, il est nécessaire de gérer les trafics sur les réseaux pour éviter toute congestion, pour d’autres encore, il est important d’être averti de manière transparente de ce qui se passe sur le réseau. Mais alors, que doit faire le législateur, que peut-il faire et d’ailleurs, faut-il même qu’il fasse quelque chose ? INTERVENANTSLaure de La RaudièreDéputé de l'Eure et Loir Patrick RaudeMembre du collège de l’ARCEP Giuseppe De MartinoCo-président de l’ASIC, Directeur juridique et réglementaire Monde, Dailymotion 16h45-17h00 Questions de la salle - Pause17h00-18h00 Propriété Intellectuelle : les tablettes - révolution des usages, (r) évolution des droits de propriété intellectuelleMODERATEURMatthieu BerguigMembre du Conseil d'administration de Cyberlex - Avocat à la Cour, Cabinet Redlink Les nouvelles "tablettes" tactiles et connectées à Internet, qui connaissent un large succès commercial, ont été présentées comme les sauveurs de certains secteurs en crise (musique, édition, presse) grâce aux nouveaux usages qu'elles induisent. Il est désormais possible d'accéder au Web, de regarder des films, de lire des livres ou des journaux numériques de n'importe où. Ces nouvelles pratiques de consommation des œuvres supposent en amont une réflexion sur la manière de présenter l'information et dans le même temps certaines interrogations juridiques (cessions de droits, lutte contre la contrefaçon et les détournements de signes distinctifs). Ces nouvelles formes de consommation des œuvres numériques imposent-elles de nouveaux outils juridiques ? INTERVENANTS
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