Actualités juridiques
- Des employés d’Amazon accusés d’avoir supprimé des avis négatifs en échange de grosses sommes d’argent
- Pixel 3 : ce que l’on sait du prochain fer-de-lance de Google
- Fortnite est de plus en plus cité dans les démarches de divorce en ligne au Royaume-Uni
- Concept Vision iNEXT : BMW livre un aperçu de ses futures voitures autonomes et électriques
- YggTorrent passe sur une autre adresse pour éviter le déréférencement de Google
- La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
- La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
- Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
- Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
- Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
- Un lien vers une contrefaçon peut être illicite
- Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 8 septembre 2016
- Un an de prison ferme pour provocation à la haine raciale sur Facebook et Twitter
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 7 septembre 2016
- Amazon ne peut pas imposer la loi luxembourgeoise dans ses CGU