Les rencontres annuelles du droit de l'internet - 2007

À partir de cette année, l’association Cyberlex (regroupant à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques) et Club Sénat organisent :

Les débats, auxquels participeront des sénateurs, magistrats, professeurs, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet, se dérouleront autour de quatre thématiques.

1) Protection de données personnelles : Prévention ou sanction ?

• Focus sur les sanctions prononcées par la CNIL en 2006 / 2007
• La politique de sanctions de la CNIL incit e-t-elle à la désignation d'un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ?
• Les standards internationaux pour la protection des données en réponse aux nouvelles réalités technologiques. Comment faut-il les repenser ? 
• Les politiques de concertation dans le domaine des données personnelles

Modérateur :
Nathalie Beaurain, Responsable juridique Adjoint, Laser - Pôle Loyalty

Intervenants :
Sophie Vulliet-Tavernier, Directrice de la CNIL, en charge des Affaires juridiques, internationales et de l'expertise

Jean-Pierre Rémy, Administrateur de l'Association Française des Correspondants aux Données Personnelles
Laurent Caron, Avocat Associé, Lamy & Associés

Peter Fleischer, Global Privacy Counsel, Google Europe

2) Commerce électronique : Nouvelles libertés et vieilles contraintes.

• La distribution sélective sur Internet : l’ouverture mesurée des réseaux.
• La comparaison sur Internet : publicité comparative et site comparateur
• Les nouveaux acteurs du e-commerce, quel statut, quelle responsabilité ?
• Les nouveaux enjeux marchands

Modérateur :
Cyril Chabert, Avocat Associé, Chain Avocats

Intervenants :
Philippe Stoffel-Munck, Professeur, Université Paris I
Jean-Marc Coblence, Avocat Associé, Coblence & Associés
Benoît Tabaka, Directeur Juridique de PriceMinister
Marc Lolivier, Délégué général de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la vente à distance)

• Le point de vue du professeur : l’éclairage au regard des fondamentaux de la propriété intellectuelle et les perspectives de solutions
• Le point de vue du professionnel de l’e-commerce : l’exemple eBay en particulier et le rôle des intermédiaires en général
• Le point de vue de l’ayant-droit : l’exemple du groupe de luxe Richemont (Cartier, Montblanc, etc.) et d’une stratégie mondiale de lutte anti-contrefaçon sur Internet
• Le point de vue du juge : les enseignements de la jurisprudence récente et prospectives

Modérateur :
Vincent Fauchoux, Avocat Associé, SCP Deprez Dian Guignot – DDG

Intervenants :
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université de Saint Etienne, de Grenoble et de Montpellier
Alexandre Menais, Directeur juridique d'eBay France
Marc Frisanco, Directeur juridique du Groupe Richemont

4) Responsabilité : Opérateurs tous responsables ? Utilisateurs irresponsables ?

• Affaires aaargh et Second Life : les fournisseurs d’accès et le principe de subsidiarité
• Affaires Tiscali, Sedo, Myspace, Dailymotion : les hébergeurs peuvent-ils encore avoir « confiance » en la LCEN ?
• Le statut des intermédiaires techniques dans le cadre des travaux de modification de la Directive Commerce Electronique
• Quelle responsabilité individuelle résiduelle pour les utilisateurs ?

Modérateur :
Nicolas Brault, Avocat Associé, Watrin Brault Associés

Intervenants :
Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne
Emmanuel Binoche, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Thibault Verbiest, Avocat Associé, Ulys (Paris/Bruxelles)
Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire, Dailymotion

Ces Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet font suite à la manifestation organisée en 2006 par l’association Cyberlex, à l’occasion de ses 10 ans, avec Club Sénat. Ce colloque, intitulé « Les 10 ans de Droit de l’Internet », a connu un vif succès avec plus de 200 participants.

Lieu : Sénat (Paris)
Date : 6 novembre 2007 de 14h à 18h30
Renseignements : Nous contacter

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