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Les rencontres annuelles du droit de l'internet - 2007

Écrit par Lange le 27-10-2007

À partir de cette année, l’association Cyberlex (regroupant à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques) et Club Sénat organisent :

Les débats, auxquels participeront des sénateurs, magistrats, professeurs, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet, se dérouleront autour de quatre thématiques.

 

1) Protection de données personnelles : Prévention ou sanction ?

  • Focus sur les sanctions prononcées par la CNIL en 2006 / 2007
  • La politique de sanctions de la CNIL incit e-t-elle à la désignation d'un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ?
  • Les standards internationaux pour la protection des données en réponse aux nouvelles réalités technologiques. Comment faut-il les repenser ? 
  • Les politiques de concertation dans le domaine des données personnelles


Modérateur :
Nathalie Beaurain, Responsable juridique Adjoint, Laser - Pôle Loyalty

Intervenants :
Sophie Vulliet-Tavernier, Directrice de la CNIL, en charge des Affaires juridiques, internationales et de l'expertise

Jean-Pierre Rémy, Administrateur de l'Association Française des Correspondants aux Données Personnelles
Laurent Caron, Avocat Associé, Lamy & Associés

Peter Fleischer, Global Privacy Counsel, Google Europe

2) Commerce électronique : Nouvelles libertés et vieilles contraintes.

  • La distribution sélective sur Internet : l’ouverture mesurée des réseaux.
  • La comparaison sur Internet : publicité comparative et site comparateur
  • Les nouveaux acteurs du e-commerce, quel statut, quelle responsabilité ?
  • Les nouveaux enjeux marchands


Modérateur :
Cyril Chabert, Avocat Associé, Chain Avocats

Intervenants :
Philippe Stoffel-Munck, Professeur, Université Paris I
Jean-Marc Coblence, Avocat Associé, Coblence & Associés
Benoît Tabaka, Directeur Juridique de PriceMinister
Marc Lolivier, Délégué général de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la vente à distance)


3) Propriété intellectuelle : Contrefaçon - Répression ou tolérance ?
  • Le point de vue du professeur : l’éclairage au regard des fondamentaux de la propriété intellectuelle et les perspectives de solutions
  • Le point de vue du professionnel de l’e-commerce : l’exemple eBay en particulier et le rôle des intermédiaires en général
  • Le point de vue de l’ayant-droit : l’exemple du groupe de luxe Richemont (Cartier, Montblanc, etc.) et d’une stratégie mondiale de lutte anti-contrefaçon sur Internet
  • Le point de vue du juge : les enseignements de la jurisprudence récente et prospectives

Modérateur :
Vincent Fauchoux, Avocat Associé, SCP Deprez Dian Guignot – DDG

Intervenants :
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université de Saint Etienne, de Grenoble et de Montpellier
Alexandre Menais, Directeur juridique d'eBay France
Marc Frisanco, Directeur juridique du Groupe Richemont

Elisabeth Belfort, Président de la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris

 

4) Responsabilité : Opérateurs tous responsables ? Utilisateurs irresponsables ?

  • Affaires aaargh et Second Life : les fournisseurs d’accès et le principe de subsidiarité
  • Affaires Tiscali, Sedo, Myspace, Dailymotion : les hébergeurs peuvent-ils encore avoir « confiance » en la LCEN ?
  • Le statut des intermédiaires techniques dans le cadre des travaux de modification de la Directive Commerce Electronique
  • Quelle responsabilité individuelle résiduelle pour les utilisateurs ?

Modérateur :
Nicolas Brault, Avocat Associé, Watrin Brault Associés

Intervenants :
Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne
Emmanuel Binoche, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Thibault Verbiest, Avocat Associé, Ulys (Paris/Bruxelles)
Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire, Dailymotion

 


Ces Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet font suite à la manifestation organisée en 2006 par l’association Cyberlex, à l’occasion de ses 10 ans, avec Club Sénat. Ce colloque, intitulé « Les 10 ans de Droit de l’Internet », a connu un vif succès avec plus de 200 participants.

Lieu : Sénat (Paris)
Date : 6 novembre 2007 de 14h à 18h30
Renseignements : Nous contacter

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