Le droit dans Second Life - interview
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Écrit par Mickael Malka le 17-04-2008
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Interview parue dans La Dépêche Entreprises du 26 décembre 2007
Propos recueillis par Agnes Fremiot
Par
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Avocat au Barreau de Toulouse
Chargé d’enseignement à l’ESC
Pourriez-vous nous expliquer brièvement ce qu'est "Second Life" ?
Second Life est un univers virtuel (metavers) en trois dimensions
accessible sur Internet édité par la société américaine Linden Lab.
Comme son nom l’indique, il permet à ses utilisateurs de simuler une
« seconde vie » par l’intermédiaire d’un personnage (avatar) créé
virtuellement, comme dans un jeu de rôle en ligne. Toutefois, Second
Life
n’est pas vraiment un jeu. D’abord, parce qu’aucun scénario n’est
établi à l’avance par l’éditeur. Ce sont les utilisateurs qui font
évoluer ce monde virtuel au gré de leurs envies et de leurs
réalisations. Ensuite, parce que le Linden Dollar, qui
est la monnaie virtuelle utilisée dans le jeu, est convertible en
Dollars américains lorsqu’il est échangé entre joueurs. Ces derniers
ont donc la possibilité de gagner de l’argent (réel) en interagissant
avec les autres résidents. C’est en cela que ce metavers constitue un
phénomène nouveau.
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Distribution sélective et Internet - exclusion des "pure players" confirmée par la Cour d'appel
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Écrit par Mickael Malka le 17-04-2008
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Article reproduit avec l’aimable autorisation de la revue Expertises des systèmes d'information (paru dans le n° 322, février 2008)
Par
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Avocat au Barreau de Toulouse
Chargé d’enseignement à l’ESC
Le
promoteur d’un réseau de distribution sélective peut-il réserver la
vente en ligne à ses distributeurs agréés disposant d’un point de vente
physique ?
C’est sur cette question qu’a dû se prononcer la Cour d’appel de Paris, saisie par la société Bijourama d’un recours en annulation de la décision n°06-D-24 rendue par le Conseil de la concurrence le 24 juillet 2006 (1).
Rappelons brièvement les faits de cette affaire. L’entreprise Bijourama,
spécialisée dans la vente sur Internet de produits d’horlogerie,
bijouterie, joaillerie et orfèvrerie avait, au mois d’octobre 2005,
saisi le Conseil de la concurrence du refus qu’avait opposé la société Festina France à sa demande d’agrément au sein de son réseau de distribution sélective. La décision de Festina reposait principalement sur le fait que Bijourama était un « pure player », c'est-à-dire une entreprise de vente à distance via Internet ne disposant pas d’un point de vente physique. Bijourama
s’était alors plainte d’un traitement discriminatoire et avait saisi le
Conseil de la concurrence en assortissant la saisine au fond d’une
demande de mesures conservatoires.
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