"L'économie numérique met à mal la qualification juridique des faits : comment définir de nouveaux concepts adaptés ? "

Corinne Thiérache,  Président de Cyberlex, Avocat Associé SCP Bernard-Hertz-Béjot

Propos introductifs : Le Web 2.0 a brouillé la donne. Le développement des sites de réseaux sociaux, de plates-formes de e-commerce ainsi que l'émergence d'internautes jusqu'à présent passifs devenus actifs et générant leurs propres contenus constituent un véritable défi pour tous ceux qui doivent qualifier en droit des faits complexes et leur appliquer le régime juridique adapté.

Dans un tel contexte, il est important de clarifier la situation pour une meilleure lisibilité de la loi et, par suite, une plus grande sécurité juridique, ainsi que de s'interroger sur la naissance de nouveaux concepts adaptés au numérique, la nécessité ou non de légiférer à nouveau, ou au contraire, de laisser le temps à la jurisprudence de faire son œuvre pour se construire au fil du temps jusqu'à arriver à maturité.

Plusieurs membres de Cyberlex ont accepté de se livrer à cet exercice difficile : essayer de trouver ensemble de nouvelles pistes de réflexions intégrant les réalités technologiques et économiques de l'internet  pour faire progresser le droit et aboutir à un juste équilibre. Des préconisations ont émergé des travaux de la matinée et ont été proposées par les intervenants.

Interview parue dans La Dépêche Entreprises du 26 décembre 2007
Propos recueillis par Agnes Fremiot

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Avocat au Barreau de Toulouse

Pourriez-vous nous expliquer brièvement ce qu'est "Second Life" ?

Second Life est un univers virtuel (metavers) en trois dimensions accessible sur Internet édité par la société américaine Linden Lab. Comme son nom l’indique, il permet à ses utilisateurs de simuler une « seconde vie » par l’intermédiaire d’un personnage (avatar) créé virtuellement, comme dans un jeu de rôle en ligne. Toutefois, Second Life n’est pas vraiment un jeu. D’abord, parce qu’aucun scénario n’est établi à l’avance par l’éditeur. Ce sont les utilisateurs qui font évoluer ce monde virtuel au gré de leurs envies et de leurs réalisations. Ensuite, parce que le Linden Dollar, qui est la monnaie virtuelle utilisée dans le jeu, est convertible en Dollars américains lorsqu’il est échangé entre joueurs. Ces derniers ont donc la possibilité de gagner de l’argent (réel) en interagissant avec les autres résidents. C’est en cela que ce metavers constitue un phénomène nouveau.