L’actualité montre à quel point les informations vraies ou fausses, rumeurs ou photos (le buzz…) circulant sur le web sont difficiles à contrôler et risquent de porter durablement préjudice à l’image d’une personne ou d’une entreprise. Il n’y a pourtant pas de fatalité !

Gérard HAAS, Avocat et membre fondateur de Cyberlex ainsi que Léonard MASSOULIER, Président de Shining nous présenteront les problématiques du Buzz en répondant notamment aux questions suivantes :

• Pourquoi faut-il savoir ce qu’on dit d'une entreprise, de ses dirigeants et/ou de ses concurrents sur internet (illustration par des cas récents)
• Comment savoir ce qu’on dit sur internet (outil de « data crawler ») et quantifier le risque (surveillance, graphiques d’alerte, conseil)
• Comment maîtriser les risques, réagir et reprendre l’initiative (gestion de crise), à la fois sur les plans juridiques et techniques ?

Présentation animée par Benoît Tabaka

PriceMinister 

À partir de cette année, l’association Cyberlex (regroupant à la fois des techniciens, des juristes, des avocats, des professionnels du marché et des technologies numériques) et Club Sénat organisent :

Les débats, auxquels participeront des sénateurs, magistrats, professeurs, avocats et responsables juridiques, acteurs et praticiens du droit de l’Internet, se dérouleront autour de quatre thématiques :

1) Protection de données personnelles : Prévention ou sanction ?

• La politique de sanctions de la CNIL incitant à la désignation d'un CorrespondantInformatique et Libertés (CIL)
• Les standards internationaux pour la protection des données en réponse aux nouvelles réalités technologiques. Comment faut-il les repenser ? 
• Les fichiers de contrefacteurs : proportionnalité des moyens par rapports aux objectifs poursuivis. Retour sur les dernières décisions judiciaires

Modérateur :
Nathalie Beaurain, Responsable juridique, Laser

Intervenants :
Laurent Caron, Avocat Associé, Lamy & Associés
Sophie Vulliet-Tavernier, Directrice de la CNIL, en charge des Affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Peter Fleischer, Global Privacy Counsel, Google Europe
Jean-Pierre Rémy, Administrateur de l'Association Française des Correspondants aux Données Personnelles

2) Commerce électronique : Nouvelles libertés et vieilles contraintes.

• La distribution sélective sur Internet : l’ouverture mesurée des réseaux.
• La comparaison sur Internet : publicité comparative et site comparateur
• Les nouveaux acteurs du e-commerce, quel statut, quelle responsabilité ?
• Les nouveaux enjeux marchands

Modérateur :
Cyril Chabert, Avocat Associé, Chain Avocats

Intervenants :
Philippe Stoffel-Munck, Professeur, Université Paris I
Jean-Marc Coblence, Avocat Associé, Coblence & Associés
Benoît Tabaka, Directeur Juridique de PriceMinister
Marc Lolivier, Délégué général de la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance)

3) Responsabilité : Opérateurs tous responsables ? Utilisateurs irresponsables ?

• Affaires aaargh et Second Life : les fournisseurs d’accès et le principe de subsidiarité
• Affaires Tiscali, Sedo, Myspace, Dailymotion : les hébergeurs peuvent-ils encore avoir « confiance » en la LCEN ?
• Le statut des intermédiaires techniques dans le cadre des travaux de modification de la Directive Commerce Electronique
• Quelle responsabilité individuelle résiduelle pour les utilisateurs ?

Modérateur :
Nicolas Brault, Avocat Associé, Watrin Brault Associés

Intervenants :
Bruno Sido, Sénateur de la Haute-Marne
Emmanuel Binoche, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris
Thibault Verbiest, Avocat Associé, Ulys (Paris/Bruxelles)
Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire, Dailymotion

4) Propriété intellectuelle : Contrefaçon - Répression ou tolérance ?

• Le point de vue du professeur : l’éclairage au regard des fondamentaux de la propriété intellectuelle et les perspectives de solutions
• Le point de vue du professionnel de l’e-commerce : l’exemple eBay en particulier et le rôle des intermédiaires en général
• Le point de vue de l’ayant-droit : l’exemple du groupe de luxe Richemont (Cartier, Montblanc, etc.) et d’une stratégie mondiale de lutte anti-contrefaçon sur Internet
• Le point de vue du juge : les enseignements de la jurisprudence récente et prospectives

Modérateur :
Vincent Fauchoux, Avocat Associé, SCP Deprez Dian Guignot – DDG

Intervenants :
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université de Saint Etienne, de Grenoble et de Montpellier
Alexandre Menais, Directeur juridique d'eBay France
Marc Frisanco, Directeur juridique du Groupe Richemont représentant de la magistrature

Ces Rencontres Annuelles du Droit de l’Internet font suite à la manifestation organisée en 2006 par l’association Cyberlex, à l’occasion de ses 10 ans, avec Club Sénat. Ce colloque, intitulé « Les 10 ans de Droit de l’Internet », a connu un vif succès avec plus de 200 participants.

Lieu : Sénat (Paris)
Date : 6 novembre 2007 de 14h à 18h30
Renseignements : Nous contacter

• 22 mai 2007 : Sécurité et VOIP : quels enjeux juridiques et techniques ? Cabinet Dreyfus

• 13 mars 2007 "Surveillance et filtrage des UGC (User Generated Content) sur les plateformes web 2.0. (UTube, Daily Motion, etc.) Quelles problématiques, quelles solutions techniques ?" par Michel PIC, ADVESTIGO S.A
• 7 février 2007 L'actualité en matière de brevets : entrée en vigueur de la CBE 2000 (révision de fond de la convention sur le brevet européen), ratification du protocole de Londres, EPLA par Pierre BREESE et l'actualité de l'édition phonographique au retour du Midem par Frédéric GOLDSMITH
• 7 novembre 2006 : derniers développements juridiques dans le domaine des jeux en ligne
• 8 Juin 2006, " 10 ans de droit de l'Internet ": Le blog de l'événement
• 2 mai 2006 : Les technologies RFID : leurs enjeux économiques et juridiques par Frédéric Tatout (Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) et un responsable sécurité d'un grand groupe de distribution..
• 6 avril 2006 : Les blogs et leurs usages du point de vue de l'entreprise suivi d'un débat sur leur qualification juridique (responsabilités.. ) François Collet co-fondateur et directeur de la société Heaven.
• 6 mars 2006 : Le Correspondant Informatique et libertés (CIL) Eric Barbry
• 21 février 2006 : Les auteurs peuvent-ils faire confiance aux DRM ? Marc PIC, fondateur d'Advestigo et Directeur des Opérations Techniques
• 10 janvier 2006 "Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins : quelle portée ? quels enjeux ?" Débat animé par la collectivité des membres de Cyberlex

• 6 décembre 2005 : Faut-il avoir peur de Google ? Emmanuel Pierrat et un juriste de Google France
• 8 novembre 2005 : L'ouverture du .eu et la libéralisation du .fr pour les personnes physiques. Quels enjeux, quels risques ? Pierre Berecz et Patrick Hauss d'Indom.
• 5 octobre 2005 : Fournisseurs d'accès et hébergeurs / Le point sur l'affaire AARGH. Nicolas Brault et Jean-Marc Coblence
• 13 septembre 2005 : la taxe sur la copie privée en question : le point de vue des industriels de l'électronique grand public avec la participation de représentant du SIMAVELEC, de Philips France et de Sony France.
• 30 mai 2005 : Les contenus adultes : de la légalité des jeux de hasard et du sexe en ligne, Thibault Verbiest et Etienne Wery
• 19 avril 2005 : ENUM à l'heure du choix par Loïc Damilaville
• 22 mars 2005 : la protection d'actifs numériques par comparaison d'empreintes chez Advestigo
• 22 février 2005 :Techniques de sécurisation des envois électroniques (LRAR, horodatage, archivage)
• 25 janvier 2005 : Cybersurveillance, rôle et responsabilité des DSI.
• 23 novembre 2004: Le statut de la voix sur IP et l'offre Triple Play
• 26 octobre 2004 : La dématérialisation « Du côté des marchés publics »
• 21 septembre 2004 : Sécurité informatique et "Phishing" avec MM Laurent Charveriat et Théodore-Michel Vrangos, dirigeants de Cyber Networks
• 22 juin 2004 AG et débat sur la LEN et les amendements du Conseil constitutionnel
• 27 mai 2004 chez INDOM : Etat des lieux du ".fr" 15 jours après son ouverture
• 29 avril 2004 Les cyber-conflits et l'entreprise
• 25 mars 2004 Facture, monnaie et paiement électroniques par Etienne Wéry et Thibault Verbiest
• 10 février 2004 Protection des données personnelles en Europe et aux Etats-Unis : enjeux et perspectives. En présence de Monsieur le sénateur Alex Türk (Président nouvellement élu de la CNIL),
• 22 janvier 2003 DRM et audio (avec démonstration technique des derniers systèmes de protection) chez MPO on line
• 17 novembre 2003,DRM et vidéo (avec démonstration technique) chez Médialive