Le formidable développement des moyens de communications dans les sociétés industrialisées et, surtout, informatisées, dont témoigne l'utilisation massive des téléphones mobiles et de la messagerie electronique depuis quelques années à peine, constitue un important facteur de productivité pour les entreprises comme pour les particuliers, au point que certains parlent aujourd'hui de notre société comme d'une "société de l'information". Mais si l'on peut se féliciter de l'enrichissement incontestable que cette mutation technologique apporte à nos sociétés, on doit aussi en mesurer les dangers pour les les libertés individuelles.

De nombreuses grandes sociétés de distribution utilisent le procédé du "chèque cadeau" pour attirer et fidéliser une partie de leur clientèle.

Sous le terme de chèque cadeau s'est créée une technique commerciale répondant à une pratique de plus en plus répandue dans notre société. En effet, les occasions de faire un cadeau à un de nos proches ou de nos amis se sont multipliées; aux traditionnels anniversaires et étrennes se sont ajoutés fêtes de pères et des mères, succès aux examens, anniversaires de mariage ou de rencontre etc, et, à chaque fois, la question du choix du cadeau devient plus difficile à résoudre pour le donateur.

Avec le développement des nouvelles technologies informatiques, l’élaboration, le développement et l’usage des bases de données a considérablement évolué. Instrument précieux dans le développement du marché de l’information, la base de données a fait récemment l’objet d’une protection appropriée. En effet, d’une part sa fabrication exige la mise en œuvre de ressources humaines, techniques et financières considérables, d’autre part la reproduire, la compiler ou encore y accéder est aujourd’hui très facile et très peu onéreux. De ce fait, l’extraction et/ou la réutilisation non autorisée du contenu d’une base de données peut avoir des conséquences économiques et techniques graves non seulement pour le créateur intellectuel (auteur d’une œuvre personnelle au sens de la propriété littéraire et artistique)) mais aussi pour le producteur (financier ou auteur d’une œuvre collective au sens de la propriété littéraire et artistique) de la dite base.

L'Agence de publicité ALICE, immatriculée en 1957 et titulaire depuis 1975 de la marque "ALICE", reprochait à une autre société également dénommée ALICE, constituée en 1996, d'avoir réservé avant elle le nom de domaine "Alice.fr", au motif que l'antériorité de ses droits sur la dénomination "ALICE" justifiait que lui soit reconnu en priorité un droit sur l'adresse Internet correspondante.