Le droit, outil de management de la sécurité technologique
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Écrit par Gérard HAAS le
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«Tout
homme qui est mal informé ne peut s’empêcher de mal raisonner ».
Colbert
L'incontournable introduction des technologies dans les entreprises
génère des risques que les agents économiques doivent aussi manager grâce à
l'outil juridique.
Même incertain, le risque doit être maîtrisé, tant sur le plan
technique que juridique, pour en réduire les effets et aussi valoriser le
patrimoine informationnel de l'entreprise.
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Pseudonyme et nom de domaine
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Écrit par Gérard HAAS le
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Un site web est identifié sur le réseau Internet par
son nom de domaine et bien entendu, ce nom de domaine ne doit pas porter
atteinte à des droits antérieurs tels que : une marque, un nom commercial, une
enseigne etc.
Son obtention est soumise à la règle générale du
«premier arrivé, premier servi», c'est-à-dire que c'est le premier déclarant
qui en devient le premier occupant.
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La loyauté contractuelle des opérateurs de téléphonie mobile remise en question par les tribunaux.
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Écrit par Gérard HAAS, Olivier de TISSOT le
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L’engouement,
immédiat et persistant, des consommateurs pour le téléphone mobile, « le
portable », a créé un vaste
marché que, sur le territoire national, ne se disputent que des
entreprises géantes. Pour attirer vers leurs réseaux le maximum d’abonnés et
l’emporter sur la concurrence, ces dernières ont multiplié les offres
promotionnelles, les forfaits à bon marché, les heures de connexion à prix
cassés, et les abonnés ont afflué.
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Photographies coquines et propos licencieux sur Internet
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Écrit par Gérard HAAS, Olivier de TISSOT le
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Commentaire du jugement du Tribunal correctionnel de Privas du 3 septembre 1997
Ce jugement
du tribunal de grande instance de Privas a attiré notre attention car c'est, à
notre connaissance, une des premières mises en application de l'article 226-19
du Nouveau Code Pénal [i] supposant pour que l’infraction soit constituée, que les informations
litigieuses aient été mises ou conservées en mémoire informatisée.
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L'affaire Saint-Tropez ou la rançon de la gloire
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Écrit par Gérard HAAS, Olivier de TISSOT le
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Quel
citoyen de la Société de consommation, en Europe ou ailleurs, ne connaît pas le
nom de Saint-Tropez. Qui n'a pas entendu un jour parler de ses fêtes, de ses
stars, de son quai des milliardaires ? Petit village provençal mis à la mode,
d'abord par quelques peintres et écrivains, ensuite par les vedettes du
show-biz et les happy-few de la Jet Society sa notoriété fut consacrée dans les
années 60 par le film-culte "Et Dieu créa la femme" entièrement
tourné sur place, et elle est aujourd'hui mondiale.
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