Les Archives Cyberlex Affaire Alice/Alice la logique du "premier arrivé, premier servi" triomphe. Affaire Alice/Alice la logique du "premier arrivé, premier servi" triomphe.
| Écrit par Gérard HAAS le 31-10-1998 | |
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L'Agence de publicité ALICE, immatriculée en 1957 et titulaire depuis 1975 de la marque "ALICE", reprochait à une autre société également dénommée ALICE, constituée en 1996, d'avoir réservé avant elle le nom de domaine "Alice.fr", au motif que l'antériorité de ses droits sur la dénomination "ALICE" justifiait que lui soit reconnu en priorité un droit sur l'adresse Internet correspondante. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, prenant le contre-pied du principe d'antériorité "premier arrivé premier servi" jusqu'alors appliqué par les autorités de nommage, a dans son Ordonnance du 12 mars 1998, fait droit aux demandes de l'Agence ALICE. Le Tribunal, estimant que la logique juridique devait prendre le pas sur cette logique informatique dépourvue de toute valeur, avait déduit que l'antériorité incontestable dont bénéficiait l'Agence ALICE sur sa dénomination sociale et sur la marque du même nom justifiait que lui soit reconnue un droit d'être individualisée comme telle sur Internet qui devait l'emporter sur celui de la société ALICE seconde en date. Le Tribunal avait en conséquence prononcé la radiation du nom de domaine "alice.fr". Par un arrêt du 4 décembre 1998, la Cour d'Appel de Paris vient d'infirmer cette Ordonnance en relevant que l'attribution d'un nom de domaine à la société ALICE qui en a formé la première la demande ne saurait être en elle même constitutive d'un trouble manifestement illicite dès lors qu'aucune fraude aux droits de l'Agence ALICE n'est démontrée et qu'aucun risque de confusion n'est susceptible de se produire en raison des activités totalement différentes de deux sociétés. Cette décision, qui revient au principe d'antériorité dégagé par la charte de nommage pour régler un conflit entre les droits légitimes de deux sociétés de se voir attribuer un nom de domaine Internet, nous paraît satisfaisante et ne sacrifie nullement une prétendue "logique juridique " à une " logique dite informatique". Cet arrêt suggère en effet a contrario, et ce conformément à la "logique juridique" qui gouverne le droit des signes distinctifs, qu'il en aurait été autrement si l'usage par la société ALICE, seconde en date, de la dénomination "Alice" à titre de nom commercial et son dépôt comme nom de domaine, avaient porté atteinte aux droits antérieurs de l'Agence ALICE sur sa dénomination sociale et sur sa marque et engendré ainsi un risque de confusion dans l'esprit du public. Puisqu'une telle démonstration n'a semble t il pas été apportée, c'est la règle du "premier arrivé, premier servi" qui triomphe. |
